JORF n°0308 du 29 décembre 2024

Arrêté du 23 décembre 2024

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 122-8 et D. 122-26 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 28 novembre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du prix à terme des quotas d'émission pour 2024 et 2025

Résumé Le prix des quotas d'émission est 89,28 € par tonne en 2024 et 69,10 € par tonne en 2025.

1° Pour les coûts supportés en 2024, le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé à 89,28 € par tonne ;
2° Pour l'avance de l'aide au titre des coûts supportés en 2025 en application du 1 du IX bis de l'article L. 122-8 du code de l'énergie, le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé à 69,10 € par tonne.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d'électricité décarbonée en France en 2023

Résumé En 2023, 92% de l'électricité produite en France est propre et sans émission de CO2.

Le coefficient représentant la part d'électricité décarbonée dans la production nationale d'électricité est de 92,2 % en 2023.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 décembre 2024.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'énergie et du climat,

S. Mourlon

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder