Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des délais de signature des déclarations de conformité
Résumé. La déclaration de conformité pour les éléments d'aéronef peut désormais être signée par l'organisme de production ou d'entretien jusqu'en 2027 pour les pièces neuves et jusqu'en 2024 pour les pièces entretenues.
A modifié les dispositions suivantes :