Arrêté du 23 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Art. 32-1

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Prolongation des délais de signature des déclarations de conformité

Résumé. La déclaration de conformité pour les éléments d'aéronef peut désormais être signée par l'organisme de production ou d'entretien jusqu'en 2027 pour les pièces neuves et jusqu'en 2024 pour les pièces entretenues.

A modifié les dispositions suivantes :

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