Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des chapitres I, II et IV à VIII du décret du 17 septembre 2021
Résumé Certaines règles d'un décret entrent en vigueur en mai pour les apostilles et en septembre pour les légalisations.
Les chapitres I, II et IV à VIII du décret du 17 septembre 2021 susvisé entrent en vigueur le 1er mai 2025 pour les formalités d'apostille et le 1er septembre 2025 pour les formalités de légalisation.
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