Arrêté du 23 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Les chapitres I, II et IV à VIII du décret du 17 septembre 2021 susvisé (Simplification des légalisations et apostilles pour les documents français à l'étranger) entrent en vigueur le 1er mai 2025 pour les formalités d'apostille et le 1er septembre 2025 pour les formalités de légalisation.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2024

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Entrée en vigueur des chapitres du décret du 17 septembre 2021

Résumé. Certains chapitres d'un décret entrent en vigueur à différentes dates pour les apostilles et les légalisations.

Les chapitres I, II et IV à VIII du décret du 17 septembre 2021 susvisé (Simplification des légalisations et apostilles pour les documents français à l'étranger) entrent en vigueur le 1er mai 2025 pour les formalités d'apostille et le 1er septembre 2025 pour les formalités de légalisation.

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En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2024

Source : Légifrance