JORF n°0011 du 13 janvier 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2022 :
La démission de M. TOUSSAINT (Julien, Pierre) notaire à la résidence de Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL CERDAGNE-CAPCIR », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. TOUSSAINT (Julien, Pierre).
M. TOUSSAINT (Julien, Pierre) et Mme POIRIER (Aude, Joséphine), ayant pour nom d'usage POIRIER-XABE, sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2022 :

La démission de M. TOUSSAINT (Julien, Pierre) notaire à la résidence de Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL CERDAGNE-CAPCIR », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. TOUSSAINT (Julien, Pierre).

M. TOUSSAINT (Julien, Pierre) et Mme POIRIER (Aude, Joséphine), ayant pour nom d'usage POIRIER-XABE, sont nommés notaires associés.