Arrêté du 23 décembre 2022

Article 2

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Article 2

En application de l'article 1er de l'arrêté du 17 août 2021 susvisé (Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés durant la covid-19), les caisses d'assurance maladie mentionnées aux articles L. 174-2 (Versement des dotations annuelles pour le financement des soins) et L. 174-8 (Prise en charge des dépenses de soins dans les établissements sociaux) du code de la sécurité sociale prennent en charge, pour les établissements employeurs de personnels réquisitionnés, l'indemnité complémentaire mensuelle et le montant des émoluments mensuels proratisés en fonction de la durée de la réquisition, ainsi que les frais de déplacement et d'hébergement auprès des structures concernées et listées dans les annexes 4,5 et 6.
Au titre de 2021, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :

-pour les établissements " Ex-DG " :

  • AC MCO : 2 779 383,88 € ;
  • AC SSR : 43 343,00 € ;
  • DAF psychiatrie : 137 209,48 € ;
  • dotation USLD : 15 892,65 € ;

-pour les établissements " Ex-OQN " :
  • AC MCO : 352 992,68 € ;
  • AC SSR : 37 790,49 € ;
  • autres produits d'assurance maladie : 9 025,11 € ;

-pour les établissements et services médico-sociaux :
  • ONDAM PA : 69 191,17 € ;
  • ONDAM PH : 39 414,29 €.

Au titre de 2022, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :

-pour les établissements " Ex-DG " :

  • AC MCO : 331 177,01 € ;
  • dotation provisionnelle psychiatrie : 33 032,19 € ;

-pour les établissements " Ex-OQN " :
  • AC MCO : 73 809,70 € ;
  • AC SSR : 9 855,93 € ;

-pour les établissements et services médico-sociaux :
  • ONDAM PA : 15 332,46 € ;
  • ONDAM PH : 3 092,89 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2023

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Prise en charge des frais par les caisses d'assurance maladie pour les personnels réquisitionnés

Résumé. Les caisses d'assurance maladie paient les salaires et les frais de déplacement pour les personnels réquisitionnés.

En application de l'article 1er de l'arrêté du 17 août 2021 susvisé (Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés durant la covid-19), les caisses d'assurance maladie mentionnées aux articles L. 174-2 (Versement des dotations annuelles pour le financement des soins) et L. 174-8 (Prise en charge des dépenses de soins dans les établissements sociaux) du code de la sécurité sociale prennent en charge, pour les établissements employeurs de personnels réquisitionnés, l'indemnité complémentaire mensuelle et le montant des émoluments mensuels proratisés en fonction de la durée de la réquisition, ainsi que les frais de déplacement et d'hébergement auprès des structures concernées et listées dans les annexes 4,5 et 6.
Au titre de 2021, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :

-pour les établissements " Ex-DG " :

  • AC MCO : 2 779 383,88 € ;
  • AC SSR : 43 343,00 € ;
  • DAF psychiatrie : 137 209,48 € ;
  • dotation USLD : 15 892,65 € ;

-pour les établissements " Ex-OQN " :
  • AC MCO : 352 992,68 € ;
  • AC SSR : 37 790,49 € ;
  • autres produits d'assurance maladie : 9 025,11 € ;

-pour les établissements et services médico-sociaux :
  • ONDAM PA : 69 191,17 € ;
  • ONDAM PH : 39 414,29 €.

Au titre de 2022, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :

-pour les établissements " Ex-DG " :

  • AC MCO : 331 177,01 € ;
  • dotation provisionnelle psychiatrie : 33 032,19 € ;

-pour les établissements " Ex-OQN " :
  • AC MCO : 73 809,70 € ;
  • AC SSR : 9 855,93 € ;

-pour les établissements et services médico-sociaux :
  • ONDAM PA : 15 332,46 € ;
  • ONDAM PH : 3 092,89 €.

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En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2023

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