Arrêté du 23 décembre 2022

Article 1

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Article 1

En application de l'article 7 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, les caisses d'assurance maladie mentionnées aux articles L. 174-2 (Versement des dotations annuelles pour le financement des soins) et L. 174-8 (Prise en charge des dépenses de soins dans les établissements sociaux) du code de la sécurité sociale assurent le financement des prestations dérogatoires auprès des structures concernées et listées dans les annexes 1,2 et 3.
Au titre de 2021, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :

-pour les établissements " Ex-DG " :

  • AC MCO : 115 917,10 € ;
  • AC SSR : 8 077,10 € ;
  • DAF PSY : 31 918,40 € ;

-pour les établissements " Ex-OQN " :
-AC MCO : 14 933,35 € ;
-pour les établissements et services médico-sociaux :
  • ONDAM PA : 391 856,82 € ;
  • ONDAM PH : 224 576,72 €.

Au titre de 2022, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :

-pour les établissements " Ex-DG " :
-AC MCO : 65 749,60 € ;
-pour les établissements " Ex-OQN " :

  • AC MCO : 4 952,63 € ;
  • AC SSR : 449,92 € ;

-pour les établissements et services médico-sociaux :
-ONDAM PA : 820 356,89 €.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2023

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Financement des prestations dérogatoires par les caisses d'assurance maladie

Résumé. Les caisses d'assurance maladie paient pour certaines prestations et donnent les sommes payées en 2021 et 2022.

En application de l'article 7 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, les caisses d'assurance maladie mentionnées aux articles L. 174-2 (Versement des dotations annuelles pour le financement des soins) et L. 174-8 (Prise en charge des dépenses de soins dans les établissements sociaux) du code de la sécurité sociale assurent le financement des prestations dérogatoires auprès des structures concernées et listées dans les annexes 1,2 et 3.
Au titre de 2021, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :

-pour les établissements " Ex-DG " :

  • AC MCO : 115 917,10 € ;
  • AC SSR : 8 077,10 € ;
  • DAF PSY : 31 918,40 € ;

-pour les établissements " Ex-OQN " :
-AC MCO : 14 933,35 € ;
-pour les établissements et services médico-sociaux :
  • ONDAM PA : 391 856,82 € ;
  • ONDAM PH : 224 576,72 €.

Au titre de 2022, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :

-pour les établissements " Ex-DG " :
-AC MCO : 65 749,60 € ;
-pour les établissements " Ex-OQN " :

  • AC MCO : 4 952,63 € ;
  • AC SSR : 449,92 € ;

-pour les établissements et services médico-sociaux :
-ONDAM PA : 820 356,89 €.

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En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2023

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