Article 1
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Financement des prestations dérogatoires par les caisses d'assurance maladie
En application de l'article 7 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, les caisses d'assurance maladie mentionnées aux articles L. 174-2 et L. 174-8 du code de la sécurité sociale assurent le financement des prestations dérogatoires auprès des structures concernées et listées dans les annexes 1, 2 et 3.
Au titre de 2021, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :
- pour les établissements « Ex-DG » :
- AC MCO : 115 917,10 € ;
- AC SSR : 8 077,10 € ;
- DAF PSY : 31 918,40 € ;
- pour les établissements « Ex-OQN » :
- AC MCO : 14 933,35 € ;
- pour les établissements et services médico-sociaux :
- ONDAM PA : 391 856,82 € ;
- ONDAM PH : 224 576,72 €.
Au titre de 2022, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :
- pour les établissements « Ex-DG » :
- AC MCO : 65 749,60 € ;
- pour les établissements « Ex-OQN » :
- AC MCO : 4 952,63 € ;
- AC SSR : 449,92 € ;
- pour les établissements et services médico-sociaux :
- ONDAM PA : 820 356,89 €.
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