JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Arrêté du 23 décembre 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 255-30-1 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2016 modifié établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant ;

Vu l'avis 2021-SA-0233 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 21 juillet 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 27 avril 2016

Résumé Un nouvel arrêté modifie les règles d'utilisation de certaines plantes comme la prêle des champs et le saule, en ajoutant des recommandations de sécurité.

L'annexe de l'arrêté du 27 avril 2016 susvisé est ainsi modifiée :
1° La phrase et la ponctuation : « [L'annexe sera complétée au fur et à mesure des évaluations de l'ANSES.] » sont supprimées ;
2° Il est inséré le tableau suivant :

| Nom français |Nom
scientifiques|Parties utilisées
de la plante /
Méthodes de préparation| Prescriptions particulières d'utilisation | |----------------|-----------------------|----------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Prêle des champs| Equisetum arvense | Parties aériennes / décoction et infusion | - La plante doit être conforme à la Pharmacopée européenne.
- Porter des gants et un vêtement de protection approprié pendant les phases de préparation et d'application.
- Ne doit pas être utilisé par des personnes immunodéprimées ou sous traitement immunosuppresseur.
- En l'absence de conditionnement spécifique permettant de prévenir la dégradation de la préparation, utiliser la préparation dans les 24 heures suivant la fin de sa fabrication.
- Ne pas appliquer en présence d'insectes pollinisateurs (abeilles, bourdons…). | | Saule | Salix spp | Ecorce et tiges / infusion |- La plante doit être conforme à la Pharmacopée européenne.
- Porter des gants et un vêtement de protection approprié pendant les phases de préparation et d'application.
- Le port d'un masque de protection type FFP2 est recommandé chez les personnes pour lesquelles il est établi ou suspecté une allergie aux salicylés ou anti-inflammatoires non-stéroïdiens.
- La préparation ne doit pas être utilisée par des personnes immunodéprimées ou sous traitement immunosuppresseur.
- En l'absence de conditionnement spécifique permettant de prévenir la dégradation de la préparation, utiliser la préparation dans les 24 heures suivant la fin de sa fabrication.
- Ne pas appliquer en présence d'insectes pollinisateurs (abeilles, bourdons…).|

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux