Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 6 décembre 2000 sur la nomenclature fonctionnelle
Résumé Un nouvel arrêté a supprimé les anciennes règles budgétaires de la préfecture de police de Paris.
L'arrêté du 6 décembre 2000 relatif à la nomenclature fonctionnelle applicable au budget spécial de la préfecture de police de Paris est abrogé.
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