Article 1
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Modification de la nomenclature fonctionnelle de la préfecture de police de Paris
Pour l'application de l'article D. 5217-7 du code général des collectivités territoriales, la nomenclature fonctionnelle définie par l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs est complétée par les rubriques et sous-rubriques suivantes, à ouvrir dans le budget spécial de la préfecture de police de Paris :
Fonction 1 « Sécurité » :
Sous-fonction 10 « service communs » :
101 Administration générale - Préfecture de police
1011 Information, communication, publicité
1012 Fêtes et cérémonies
1013 Frais de représentations
1014 Aide aux associations
1015 Police administrative
1018 Autres
102 Autres services généraux - préfecture de police
1021 Ensembles immobiliers
1022 Mobilier
1023 Service du matériel
1024 Imprimerie
1025 Informatique
Sous-fonction 12 « Incendie et secours » :
121 Sapeurs-pompiers - Préfecture de police
1211 Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
1212 Brigade de sapeurs-pompiers de Paris-Casernement
122 Service interdépartemental de la protection civile - Préfecture de police
Sous-fonction 13 « Hygiène et salubrité publique »
131 Services vétérinaires - Préfecture de police
1311 Direction départementale de la protection des populations
1312 Laboratoire central des services vétérinaires
132 Lutte contre les nuisances - Préfecture de police
Sous-fonction 18 « Autres interventions de protection des personnes et des biens » :
181 Services locaux spécialisés - préfecture de police
1811 Infirmerie psychiatrique
1812 Contrôle des garnis
1813 Périls d'immeubles
182 Services locaux spécialisés interdépartementaux - préfecture de police
1821 Objets trouvés
1822 Instituts médico-légal
1823 Laboratoire central.
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