JORF n°0302 du 30 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomenclature fonctionnelle de la préfecture de police de Paris

Résumé Un arrêté a mis à jour les catégories de dépenses de la préfecture de police de Paris.

Pour l'application de l'article D. 5217-7 du code général des collectivités territoriales, la nomenclature fonctionnelle définie par l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs est complétée par les rubriques et sous-rubriques suivantes, à ouvrir dans le budget spécial de la préfecture de police de Paris :
Fonction 1 « Sécurité » :
Sous-fonction 10 « service communs » :
101 Administration générale - Préfecture de police
1011 Information, communication, publicité
1012 Fêtes et cérémonies
1013 Frais de représentations
1014 Aide aux associations
1015 Police administrative
1018 Autres
102 Autres services généraux - préfecture de police
1021 Ensembles immobiliers
1022 Mobilier
1023 Service du matériel
1024 Imprimerie
1025 Informatique
Sous-fonction 12 « Incendie et secours » :
121 Sapeurs-pompiers - Préfecture de police
1211 Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
1212 Brigade de sapeurs-pompiers de Paris-Casernement
122 Service interdépartemental de la protection civile - Préfecture de police
Sous-fonction 13 « Hygiène et salubrité publique »
131 Services vétérinaires - Préfecture de police
1311 Direction départementale de la protection des populations
1312 Laboratoire central des services vétérinaires
132 Lutte contre les nuisances - Préfecture de police
Sous-fonction 18 « Autres interventions de protection des personnes et des biens » :
181 Services locaux spécialisés - préfecture de police
1811 Infirmerie psychiatrique
1812 Contrôle des garnis
1813 Périls d'immeubles
182 Services locaux spécialisés interdépartementaux - préfecture de police
1821 Objets trouvés
1822 Instituts médico-légal
1823 Laboratoire central.


Historique des versions

Version 1

Pour l'application de l'article D. 5217-7 du code général des collectivités territoriales, la nomenclature fonctionnelle définie par l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs est complétée par les rubriques et sous-rubriques suivantes, à ouvrir dans le budget spécial de la préfecture de police de Paris :

Fonction 1 « Sécurité » :

Sous-fonction 10 « service communs » :

101 Administration générale - Préfecture de police

1011 Information, communication, publicité

1012 Fêtes et cérémonies

1013 Frais de représentations

1014 Aide aux associations

1015 Police administrative

1018 Autres

102 Autres services généraux - préfecture de police

1021 Ensembles immobiliers

1022 Mobilier

1023 Service du matériel

1024 Imprimerie

1025 Informatique

Sous-fonction 12 « Incendie et secours » :

121 Sapeurs-pompiers - Préfecture de police

1211 Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

1212 Brigade de sapeurs-pompiers de Paris-Casernement

122 Service interdépartemental de la protection civile - Préfecture de police

Sous-fonction 13 « Hygiène et salubrité publique »

131 Services vétérinaires - Préfecture de police

1311 Direction départementale de la protection des populations

1312 Laboratoire central des services vétérinaires

132 Lutte contre les nuisances - Préfecture de police

Sous-fonction 18 « Autres interventions de protection des personnes et des biens » :

181 Services locaux spécialisés - préfecture de police

1811 Infirmerie psychiatrique

1812 Contrôle des garnis

1813 Périls d'immeubles

182 Services locaux spécialisés interdépartementaux - préfecture de police

1821 Objets trouvés

1822 Instituts médico-légal

1823 Laboratoire central.