En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Publication de l'arrêté et de son annexe
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2022
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Ce numéro appartenait auparavant àEntrée en vigueur et abrogation de la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire
Source : Légifrance