Arrêté du 23 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2022

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Chargé d'exécution

Résumé. Le directeur doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance