JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Arrêté du 23 décembre 2022

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Emmanuel ROUX

Résumé Emmanuel ROUX devient conseiller en affaires territoriales en janvier 2023.

M. Emmanuel ROUX est nommé conseiller affaires territoriales, à compter du 3 janvier 2023.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 décembre 2022.

Sylvie Retailleau