Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue à jour de la liste des agréments par l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé L'Autorité de sûreté nucléaire met à jour la liste des agréments valides.
L'Autorité de sûreté nucléaire tient à jour dans son Bulletin officiel la liste des agréments en cours de validité en application de la présente décision.
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