Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation d'une décision antérieure
Résumé Quand cette décision est validée et publiée, une ancienne règle sur les mesures du radon est annulée.
La présente décision entre en vigueur après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2009-DC-0134 du 7 avril 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l'activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément est abrogée à compter de cette date.
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