Arrêté du 23 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de la session de février 2023.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer dès le recrutement de février 2023.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de la session de février 2023.

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En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2022

Source : Légifrance