JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Arrêté du 23 décembre 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 8 avril 2019 modifié relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 8 avril 2019

Résumé L'article 1 modifie un ancien règlement en rendant un article caduc.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2019 > > Art. null > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commencent à s'appliquer dès le recrutement de février 2023.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de la session de février 2023.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé Le chef de la gendarmerie doit suivre cet arrêté et le rendre public

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset