Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord sur les contrats de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération dans l'industrie et des services nautiques
Résumé Les employeurs et salariés de l'industrie nautique doivent suivre l'accord du 9 mars 2021, sauf pour l'article 10.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 13 octobre 2020 de l'industrie et des services nautiques, les stipulations de l'accord du 9 mars 2021 relatif aux contrats de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'article 10 est exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 1223-8 du code du travail.
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