Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de demande d'agrément pour les organismes acceptant le titre mobilité
Résumé Le représentant de l'organisme doit demander l'agrément en ligne.
La demande de l'agrément prévu à l'article L.3261-7 du code du travail est adressée par le représentant légal de l'organisme au ministre chargé des transports via la plateforme demarches.simplifiees à l'adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agrement-organisme-acceptant-le-titre-mobilite.
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