Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du dossier de demande d'agrément
Résumé Le dossier de demande d'agrément doit contenir des informations clés sur l'organisme, comme son numéro SIRET et ses activités.
Le dossier de demande d'agrément comprend les éléments suivants :
1° Le numéro de SIRET de l'organisme, donnant lui-même accès à l'identité et l'adresse du demandeur, son libellé NAF, sa forme juridique, sa date de création, ses effectifs, son numéro de TVA intracommunautaire, son capital social - pour les associations : l'objet et les dates de création, de déclaration et de publication ;
2° La présentation des biens ou services de mobilité éligibles au titre-mobilité que le demandeur déclare fournir ou commercialiser.
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