Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions réglementaires
Résumé. Une règle de 2004 a été modifiée pour qu'elle soit actuelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2004Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 19 janvier 2004Art. 2