Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"
Résumé Cet article dit quels territoires peuvent essayer de faire zéro chômeur de longue durée.
Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :
- la commune du Teil (département de l'Ardèche) ;
- le territoire du Centre Ouest Bretagne (département des Côtes-d'Armor et département du Morbihan) comprenant les communes de Lescouët-Gouarec, Plélauff, Plouguernével, Rostrenen, Langoëlan, Guémené-sur-Scorff, Locmalo, Ploërdut.
Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
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