Arrêté du 23 décembre 2021

Article 1

Créé le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Résumé. Des zones précises, comme la commune du Teil et le Centre Ouest Bretagne, sont choisies pour tester un projet contre le chômage de longue durée.

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

  • la commune du Teil (département de l'Ardèche) ;
  • le territoire du Centre Ouest Bretagne (département des Côtes-d'Armor et département du Morbihan) comprenant les communes de Lescouët-Gouarec, Plélauff, Plouguernével, Rostrenen, Langoëlan, Guémené-sur-Scorff, Locmalo, Ploërdut.

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021