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Arrêté du 22 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun), est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 31 juillet et 21 août 2021 de zéro à vingt-quatre heures.

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Abrogé27 décembre 2021

Créé le 31 décembre 2020 · Abrogé le 27 décembre 2021

Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun), est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 31 juillet et 21 août 2021 de zéro à vingt-quatre heures.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 décembre 2020 au dimanche 26 décembre 2021

Source : Légifrance