JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Montant des crédits pour les soins de suite et de réadaptation

Résumé 15,29 millions d'euros sont donnés aux hôpitaux pour les soins de suite et de réadaptation en 2021.

Le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 susvisé, dans sa rédaction antérieure à l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 de financement de la sécurité sociale pour 2016 est fixé, pour 2021, à 15,29 millions d'euros pour les activités de soins de suite et de réadaptation.


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Version 1

Le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 susvisé, dans sa rédaction antérieure à l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 de financement de la sécurité sociale pour 2016 est fixé, pour 2021, à 15,29 millions d'euros pour les activités de soins de suite et de réadaptation.