Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de composition d'une commission
Résumé. La composition de la commission de la liste d'aptitude est modifiée pour réduire le nombre de représentants des agents de direction et préciser leur désignation.
A modifié les dispositions suivantes :