Arrêté du 23 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Application d'un arrêté sur les déchets photovoltaïques

Résumé. Un arrêté désigne le directeur général de la prévention des risques pour appliquer les règles sur la gestion des panneaux solaires usagés.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance