Arrêté du 23 décembre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires.
Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des mesures sanitaires lors des concours

Résumé. Les épreuves des concours sont organisées avec des règles sanitaires strictes pour éviter la propagation du Covid-19.

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires.
Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance