Les acomptes mentionnés à l'article 1er sont versés selon l'échéancier suivant :
| Date de versement |Montant versé par l'Etat
(en millions d'euros)|Montant versé par la CNRACL
(en millions d'euros)|
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|Lundi 6 décembre 2021| 476 | 480 |
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La directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les acomptes mentionnés à l'article 1er sont versés selon l'échéancier suivant :
Date de versement
Montant versé par l'Etat
(en millions d'euros)
Montant versé par la CNRACL
(en millions d'euros)
Lundi 6 décembre 2021
476
480