Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des prestations du régime complémentaire d'assurance maladie
Résumé. Les prestations de l'assurance maladie complémentaire couvrent une liste détaillée de frais médicaux, avec des taux de remboursement spécifiques pour chaque type de soin.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2007Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 30 mars 2007Art. 2