Arrêté du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2007

Art. 2

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Modification des prestations du régime complémentaire d'assurance maladie

Résumé. Les prestations de l'assurance maladie complémentaire couvrent une liste détaillée de frais médicaux, avec des taux de remboursement spécifiques pour chaque type de soin.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2007Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 2

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