Arrêté du 23 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les conducteurs de camions venant du Royaume-Uni) s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.

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Dérogations temporaires pour les conducteurs de camions venant du Royaume-Uni

Résumé. Les conducteurs de camions venant du Royaume-Uni peuvent conduire un peu plus longtemps et avoir moins de repos, mais doivent suivre les règles normales sur le temps de travail.

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les conducteurs de camions venant du Royaume-Uni) s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.

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Source : Légifrance