En vigueur depuis le 24 décembre 2020
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Dérogations temporaires pour les conducteurs de camions venant du Royaume-Uni
Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les conducteurs de camions venant du Royaume-Uni) s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.