En vigueur depuis le 24 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogations temporaires pour le transport routier depuis le Royaume-Uni
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.