Arrêté du 23 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2020

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Dérogations temporaires pour le transport routier depuis le Royaume-Uni

Résumé. Un arrêté permet des exceptions temporaires aux règles de conduite pour les camions venant du Royaume-Uni jusqu'au 29 décembre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.

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