Arrêté du 23 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les opérations de transport routier de marchandises en provenance du Royaume-Uni et relevant du règlement susvisé, assurées par des conducteurs ayant été immobilisés sur le territoire britannique en conséquence de l'article 56-2 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, bénéficient, par dérogation aux articles 6 et 8 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures.
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.
3. Suspension de la limite relative au nombre de temps de repos journaliers réduits entre deux temps de repos hebdomadaires.
Les dérogations prévues au présent article sont accordées jusqu'au 29 décembre 2020 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations temporaires pour les conducteurs de camions britanniques

Résumé. Les conducteurs de camions venant du Royaume-Uni peuvent conduire plus longtemps que d'habitude jusqu'au 29 décembre, à cause des restrictions liées au COVID-19.

Les opérations de transport routier de marchandises en provenance du Royaume-Uni et relevant du règlement susvisé, assurées par des conducteurs ayant été immobilisés sur le territoire britannique en conséquence de l'article 56-2 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, bénéficient, par dérogation aux articles 6 et 8 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures.
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.
3. Suspension de la limite relative au nombre de temps de repos journaliers réduits entre deux temps de repos hebdomadaires.
Les dérogations prévues au présent article sont accordées jusqu'au 29 décembre 2020 inclus.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance