En vigueur depuis le 6 avril 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du délégué général dans l'exécution d'un arrêté
Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.