JORF n°0005 du 7 janvier 2020

Article 4

Article 4

L'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT) est abrogé.