Article 1
L'opérateur de compétences OCAPIAT est agréé en application de l'article L. 6332-1-1. Le champ d'intervention de l'opérateur pour lequel l'agrément est délivré figure en annexe.
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JORF n°0005 du 7 janvier 2020
Article 1
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Version 1
L'opérateur de compétences OCAPIAT est agréé en application de l'article L. 6332-1-1. Le champ d'intervention de l'opérateur pour lequel l'agrément est délivré figure en annexe.