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Arrêté du 23 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des substances psychotropes

Résumé. Un arrêté modifie la liste des substances psychotropes réglementées et désigne deux directeurs pour le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses), L. 5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses), L. 5432-21, R. 5132-88 (Réglementation des substances psychotropes) et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances psychotropes ;

Vu l'avis de la commission des stupéfiants et psychotropes en date du 18 avril 2019 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 20 novembre 2019,

Arrête :

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Modification de la liste des substances psychotropes

Résumé. L'arrêté modifie la liste des substances psychotropes réglementées, en ajoutant ou supprimant certaines substances.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Annexe

En vigueur depuis le 2 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2019 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

M.-P. Planel

En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020

Arrêté du 23 décembre 2019
Article 1
Article 2