JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Article 1

Article 1

Dans la troisième partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme psychotropes, il est ajouté les mots :

-« kratom, mitragynine et 7-hydroxymitragynine ».


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Version 1

Dans la troisième partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme psychotropes, il est ajouté les mots :

-« kratom, mitragynine et 7-hydroxymitragynine ».