1. A compter de l'exercice 2020, l'instruction budgétaire et comptable M. 61, annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié susvisé, est ainsi modifiée :

2. Le tome 1 « le cadre comptable du présent arrêté remplace le tome 1 « le cadre comptable - Titres 1 et 2 »de l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié susvisé ;

3. L'annexe 3 du présent arrêté composée des annexes du tome 1 remplace l'annexe 3 de l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié susvisé ;

4. Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.A - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :

« Dans le tableau “Dépenses de fonctionnement”, la case “mandats émis” de la ligne “Pour information : D002 Solde d'exécution négatif reporté” est grisée. »

5. Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.A - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :

« Dans le tableau “Recettes de fonctionnement”, la case “titres émis” de la ligne “Pour information : R002 Solde d'exécution positif reporté” est grisée. »

6. Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.B - Section d'investissement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :

« Dans le tableau “Dépenses d'investissement”, la case “mandats émis” de la ligne “Pour information : D001 Solde d'exécution négatif reporté” est grisée. »

7. Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.B - Section d'investissement - Vue d'ensemble d'investissement » est ainsi modifié :

« Dans le tableau “Recettes d'investissement”, la case “titres émis” de la ligne “Pour information : R001 Solde d'exécution positif reporté” est grisée. »