Arrêté du 23 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2019

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Publication d'un arrêté sur les obligations des opérateurs mobiles

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2019 prévoit la publication au Journal officiel pour informer le public des obligations des opérateurs de téléphonie mobile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance