En vigueur depuis le 30 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les obligations des opérateurs mobiles
Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2019 prévoit la publication au Journal officiel pour informer le public des obligations des opérateurs de téléphonie mobile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.