Arrêté du 23 décembre 2019

Article 1

Créé le 30 décembre 2019

La troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2019, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2019