Créé le 10 février 2017 · Abrogé le 23 novembre 2022
La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP).
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Arrêté du 23 décembre 2016
La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP).
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Créé le 10 février 2017 · Abrogé le 23 novembre 2022
La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP).
Abrogé depuis le mercredi 23 novembre 2022
En vigueur du vendredi 10 février 2017 au mardi 22 novembre 2022
Source : Légifrance