Abrogé23 novembre 2022
Créé le 10 février 2017
La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP).
Créé le 10 février 2017
La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP).
Abrogé depuis le mercredi 23 novembre 2022
En vigueur du vendredi 10 février 2017 au mardi 22 novembre 2022