Arrêté du 23 décembre 2016

Article 1

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Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mentor » est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2017

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'Mentor': un nouveau système de gestion des données personnelles

Résumé. Un nouveau système informatique appelé 'Mentor' est utilisé pour gérer les données personnelles à la direction générale des finances publiques.

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mentor » est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2017

Source : Légifrance