Arrêté du 23 décembre 2016

Article 12

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Article 12

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Exécution et publication d'un arrêté sur les soins

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2016 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance