JORF n°0303 du 30 décembre 2016

Article 1

Article 1

Le montant qui sera versé à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier au titre des années 2016 à 2020 est fixé comme suit :

| 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | |-------------|-------------|-------------|-------------|-------------| |165 000 euros|155 000 euros|140 000 euros|125 000 euros|110 000 euros|


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Version 1

Le montant qui sera versé à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier au titre des années 2016 à 2020 est fixé comme suit :

2016

2017

2018

2019

2020

165 000 euros

155 000 euros

140 000 euros

125 000 euros

110 000 euros