Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 221-6, L. 742-6-1, R. 221-8-1 et R. 742-8 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 21 décembre 2016,
Arrête :
Le montant qui sera versé à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier au titre des années 2016 à 2020 est fixé comme suit :
| 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | |-------------|-------------|-------------|-------------|-------------| |165 000 euros|155 000 euros|140 000 euros|125 000 euros|110 000 euros|
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Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale du Trésor :
Le sous-directeur,
A. Saintoyant