Arrêté du 23 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le transport en commun d'enfants défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun) est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 29 juillet et 12 août 2017 de zéro à vingt-quatre heures.

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Interdiction du transport en commun d'enfants certains samedis

Résumé. Le transport en commun d'enfants est interdit sur toutes les routes les samedis 29 juillet et 12 août 2017, toute la journée.

Le transport en commun d'enfants défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun) est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 29 juillet et 12 août 2017 de zéro à vingt-quatre heures.

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