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Arrêté du 23 décembre 2016

relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction temporaire du transport en commun d'enfants

Résumé. Un arrêté interdit le transport en commun d'enfants sur certaines routes les 29 juillet et 12 août 2017, sauf exceptions autorisées par les préfets.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) et R. 411-27 (Exceptions à la signalisation routière) ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes, notamment son article 2,

Arrêtent :

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Interdiction du transport en commun d'enfants certains samedis

Résumé. Le transport en commun d'enfants est interdit sur toutes les routes les samedis 29 juillet et 12 août 2017, toute la journée.

Le transport en commun d'enfants défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun) est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 29 juillet et 12 août 2017 de zéro à vingt-quatre heures.

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Transport d'enfants en commun : autorisation limitée

Résumé. Le transport d'enfants en commun est permis dans le département de départ et les départements voisins, mais il faut avoir un justificatif des lieux de départ et d'arrivée.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction du transport en commun d'enfants certains samedis), le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.
Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté.

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Règles spécifiques pour le transport d'enfants en Île-de-France

Résumé. L'arrêté précise les règles pour le transport d'enfants en commun, notamment les zones considérées comme un seul département et les aéroports rattachés à plusieurs départements.

Pour l'application de cet arrêté :

  • la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;
  • l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne ;
  • l'aéroport d'Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l'Essonne ;
  • pour les autocars en provenance ou à destination d'un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe d'enfants, le département frontalier d'entrée sur le territoire national, ou de sortie du territoire national.

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Dérogations exceptionnelles en cas d'urgence

Résumé. Les préfets peuvent autoriser des exceptions en cas d'urgence pour la sécurité.

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas d'urgence, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.

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Exécution d'un arrêté sur le transport d'enfants

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2016 confie à deux responsables ministériels la tâche de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

Arrêté du 23 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5