JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2014 susvisé, les mots : « au 31 décembre 2016 » sont remplacés par les mots : « jusqu'à la nomination des centres nationaux de référence dans les conditions fixées par les dispositions du décret du 16 juin 2016 susvisé. »


Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2014 susvisé, les mots : « au 31 décembre 2016 » sont remplacés par les mots : « jusqu'à la nomination des centres nationaux de référence dans les conditions fixées par les dispositions du décret du 16 juin 2016 susvisé. »