Arrêté du 23 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions d'un arrêté précédent concernant la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance