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Arrêté du 23 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 24 juillet 2014 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de santé publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles de santé publique et demande au directeur général de la santé de l'appliquer.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1413-3 (Réseaux et centres de l'Agence nationale de santé publique) ;

Vu le décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 (Décret sur les centres nationaux de référence en santé) relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles, notamment son article 2 (Entrée en vigueur d'un décret sur la santé publique) ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2014 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés,

Arrête : :

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Modification des règles de santé publique

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions d'un arrêté précédent concernant la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Arrêté du 23 décembre 2016
Article 1
Article 2