Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0302 du 29 décembre 2016
Arrêté du 23 décembre 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1413-3 ;
Vu le décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2014 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés,
Arrête : :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet