JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article 1

Article 1

L'agrément de l'Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs permettant d'exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 28 janvier 2017.


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Version 1

L'agrément de l'Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs permettant d'exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 28 janvier 2017.